Conditions générales de vente
Version en date du 20 mars 2024
Les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent sans restriction ni réserve les ventes d’articles conclues sur le site internet www.lampe-fermina.com (le « Site ») entre le client particulier (le « Client ») et la société Cool things SAS (le « Vendeur »). Les CGV sont accessibles directement sur le Site. Lors de toute vente effectuée sur le Site, le Client accepte les CGV dans leur totalité en cochant la case « Je certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve ».
1. Articles
Le Site présente des articles avec une description et des illustrations donnant une image précise du produit proposé.
Le Site se réserve le droit de modifier les descriptions des articles.
Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.
2. Prix
Les prix des Articles proposés sur le Site sont ceux affichés sur le Site au moment du paiement par le Client de sa commande sur le Site.
Les prix des articles sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque la TVA s’applique.
Les prix peuvent inclure les frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement lorsque le client renseigne son adresse de livraison.
3. Commande
Les commandes sont traitées uniquement sur le Site. Afin de passer commande, le Client choisit un ou plusieurs articles et les ajoute à son panier ou bien passe directement au module de commande du Site. Il doit ensuite renseigner ses informations personnelles ainsi que ses adresses de livraison et de facturation. Le Client est entièrement responsable des données saisies et s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
La procédure de commande mise en place permet au Client de corriger, modifier et de contrôler les articles ajoutés à son Panier avant validation de la commande. Le Client est responsable du contenu et des détails de sa commande.
Le Client procède au paiement directement sur le Site, par carte bancaire via l’application Stripe. La commande n’est validée qu’une fois le paiement complet reçu.
Le Site envoie un email au client confirmant sa commande et son paiement et comprenant un récapitulatif des articles commandés.
4. Modification et annulation de la commande
Si le Client souhaite modifier sa commande, sa demande doit être adressée par mail à contact@lampe-fermina.com et est soumise à acceptation de la part du Vendeur.
La modification pourra éventuellement nécessiter le paiement de frais pas le Client. En tout état de cause, ces frais seront communiqués au Client par le Vendeur afin que celui-ci les accepte expressément avant de valider la modification de la commande.
Si le Client souhaite annuler sa commande avant son expédition, sa demande doit être adressée par mail à contact@lampe-fermina.com et est soumise à acceptation de la part du Vendeur.
Si la commande n’est pas expédiée, le Vendeur fera le nécessaire pour l’annuler et procéder au remboursement intégral du Client.
Si l’expédition de la commande a commencé, le Client devra récupérer sa commande puis, s’ill souhaite toujours l’annuler, effectuer une demande de retour conformément aux dispositions du droit de rétractation figurant à l’article 10 des présentes CGV. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires après la réception de sa commande pour l’annuler en écrivant par mail à l’adresse contact@lampe-fermina.com. La commande sera alors remboursée lorsque l’article sera reçu par le Vendeur, déduction faite des éventuels frais de retour applicables selon les modalités de l’article 10. Le remboursement sera soumis à la conformité des articles retournés.
5. Paiement de la commande
Le paiement d’une Commande s’effectue par carte bancaire directement sur le Site internet au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de manière discrétionnaire.
6. Livraison de la commande
Les livraisons sont possibles dans les pays indiqués au moment de la commande sur le Site internet. Des frais de livraison s’appliquent éventuellement en fonction de la destination et du montant de la commande. En tout état de cause, ils seront indiqués sur le Site lorsque le Client renseignera son adresse de livraison, et avant de procéder au paiement et à la confirmation de la commande.
Les modalités de livraison (à domicile ou en point de retrait) et le transporteur sont précisés au Client directement sur le Site avant de valider sa commande.
Le Client est responsable de vérifier les détails de sa livraison. Toute modification des instructions de livraison après la commande qui entraînerait un coût supplémentaire sera à la charge du client.
Au moment de la commande, les délais de livraison estimés sont indiqués au Client sur le Site. En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera immédiatement le Client mais ne sera pas tenu responsable si ce retard est la conséquence d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Les délais d’expédition varient de 2 à 7 jours calendaires.
Le client est responsable de contrôler l’état de l’article à la réception et d’émettre les réserves d’usage auprès du livreur en cas de colis endommagé par le transport. Dans le cas d’un article défectueux, le Client doit écrire au Vendeur dans un délai de 3 jours calendaires suivant la réception de l’article via l’adresse email contact@lampe-fermina.com. Le client indiquera s’il souhaite remplacer l’article défectueux ou annuler sa commande. Le Vendeur donnera les instructions de retour au Client, et prendra à sa charge les éventuels frais de retour.
7. Disponibilité
Dans le cas où un article commandé par le Client ne serait plus immédiatement disponible, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera soit le remboursement intégral de sa commande soit un délai de livraison revu en fonction de l’approvisionnement.
8. Description des articles
Le Site présente les dimensions, la composition et des illustrations des articles. Les images sont données à titre indicatif et les couleurs peuvent légèrement varier en fonction de la résolution de l’écran du Client.
Les articles présentés sur le site sont livrés en kit à monter par le Client. Une notice de montage est livrée avec le kit.
9. Risque et Propriété
La propriété de l’article commandé est transférée au Client à la réception.
10. Retours et remboursement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires après la réception de sa commande pour manifester son souhait de se rétracter.
Le client doit adresser sa demande de rétractation sans aucune ambigüité par email à l’adresse contact@lampe-fermina.com.
Le Vendeur fournira alors au Client une étiquette de retour à imprimer et lui indiquera les modalités du retour. Tout retour est facturé d’un forfait de 5 euros TTC pour une collecte en point relais.
Uniquement les articles retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un remboursement.
Le client devra effectuer le retour de l’article dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’émission de l’étiquette de retour.
Seuls les articles retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine pourront faire l’objet d’un remboursement.
Une fois l’article retourné réceptionné par le Vendeur, le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours calendaires sur la carte bancaire utilisée par le Client lors de la commande.
11. Garanties légales
Les articles proposés par le Site sont conformes aux normes CE en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité sur les produits neufs prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation. Sont exclues les modifications apportées par le Client à l’article ou une utilisation non prévue de l’article, par exemple en extérieur.
Toute réclamation en garantie légale de conformité doit être adressée par email à l’adresse contact@lampe-fermina.com. Après confirmation de la réclamation, le Client pourra choisir entre le remplacement de l’article ou son remboursement frais de livraison inclus.
Article L.217-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la Consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12 du Code de la Consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12. Code promotion
Le Vendeur peut mettre temporairement à disposition de certains clients un code de promotion. Pour bénéficier d’un code de promotion, le Client devra le mentionner dans le champ prévu lors de sa commande sur le Site. Un seul code de promotion est accepté par commande. Le Vendeur peut suspendre à tout moment un code de promotion sans avoir besoin d’en avertir les utilisateurs du Site.
13. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Seules les données nécessaires au traitement et à la livraison de la commande du client sont collectées par le Vendeur.
14. Litiges
En cas d’insatisfaction, le Client doit dans un premier temps adresser les motifs de sa réclamation par email à l’adresse contact@lampe-fermina.com.